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C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site internet ci-après dénommé www.zapatos.fr  "le client" et d'autre part la S.A.R.L. CAPRICE DE FEMME dont le siège social est situé  5 & 9 rue Thiers, 33500 LIBOURNE.                                           

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Mentions légales:

 

Le site internet www.zapatos.fr  appartient et est édité par la S.A.R.L. CAPRICE DE FEMME sise 5 & 9 rue Thiers 33500 LIBOURNE.

 

Capital social : 8000€ 

N° de RCS: 479797318 inscrit au RCS de LIBOURNE (33)

 N° TVA intracommunautaire: FR424479797318 

Téléphone: 05.57.25.20.45 

Email: Formulaire de contact

 

Prix des articles et modalités de paiement:

 

  • Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors éventuelle participation aux frais de livraison. Les articles et les frais éventuels sont facturés au moment de l'enregistrement de la commande. Les articles demeurent la propriété de CAPRICE DE FEMME  jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

  •  Le paiement des achats s'effectue au choix du client:     

 

  1. Par carte bancaire: Visa, EuroCard MasterCard, Carte Bleue.
  2. Par chèque bancaire.

 

 Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE métropolitaine et libellé à l'ordre de CAPRICE DE FEMME.

 

Il est adressé à CAPRICE DE FEMME 5 & 9 rue Thiers, 33500, LIBOURNE.

 

Dans le cas d'un paiement par chèque, les articles commandés sont réservés 05 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque, CAPRICE DE FEMME se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera renvoyé dés réception.  L'encaissement des sommes réglées par chèque est réalisée à réception du chèque. La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque

 

Sécurisation des transactions:

 

La société CAPRICE DE FEMME met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.

 

Le site internet www.zapatos.fr utilise un module de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles, 16 chiffres de la carte bancaire, la date d'expiration et le code CVX, sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur.

 

La société CAPRICE DE FEMME se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile, de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse à une demande de ce type dans un délai de trois jours suivant la demande formulée par CAPRICE DE FEMME, entraînera l'annulation de la commande concernée sans aucune possibilité de réclamation.

 

La société CAPRICE DE FEMME aura toute liberté de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

 

Commande:

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est identifié. 

 

Le processus de commande est le suivant:

 

  1. Choix des articles et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification client sur le site www.zapatos.fr  
  4. Choix du mode de paiement et acceptation des C.G.V.
  5. Validation du paiement.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles.

 

Le client recevra un e-mail de confirmation.

 

CAPRICE DE FEMME s'engage à honorer les commandes reçues sur le site www.zapatos.fr dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au client au moment de sa commande. Si un article s'avérait indisponible après passation de la commande, CAPRICE DE FEMME s'engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

 

Expédition et livraison:

 

L'expédition des articles est réalisée par Colissimo du lundi au vendredi hors jours fériés.

La livraison est gratuite à partir de 50,00€ d'achat.

Les délais de livraison pour les envois par Colissimo sont des délais généralement constatés. CAPRICE DE FEMME ne pourra être retenue responsable en cas de retard de livraison du à un cas de force majeure. 

A l'exclusion des périodes de soldes et après vérifications des paiements, la commande sera préparée et expédiée dans les 24 heures. 

Le client est tenu de vérifier l'état du colis dés sa livraison pour en contrôler le contenu. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par la poste, ni par CAPRICE DE FEMME après signature et acceptation du colis.

 

Retour - Echange :- Garantie:

 

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs.

 

CAPRICE DE FEMME étend se délai à 30 jours.

 

Pour tout retour ou échange, le client doit faire sa demande en se connectant sur le site www.zapatos.fr rubrique "Mon compte". Le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date ou la marchandise aura réintégré le stock.

 

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par CAPRICE DE FEMME, les articles seront retournés au client sans que celui ci ne puissent exiger un remboursement ou une indemnité.

 

Dans le cas d'un échange, si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de sa commande initiale, le client pourra payer la différence en ligne selon son choix de paiement. L'expédition de la nouvelle commande est conditionnée par la validation de ce règlement et la réintégration en stock des articles de la commande initiale.

 

Si le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de sa commande initiale, CAPRICE DE FEMME s'engage  à lui rembourser la différence dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant l'échange. L’expédition de la nouvelle commande est conditionnée par la validation de ce règlement et la réintégration en stock des articles de la commande initiale. 

 

Tous les articles proposés sur le site  www.zapatos.fr sont soumis à la garantie légale par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

 

Si un vice ou un défaut apparent de l'article est constaté, CAPRICE DE FEMME s'engage à procéder au remplacement de l'article ou à son remboursement dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 15 jours après retour de l'article.  CAPRICE DE FEMME ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif de l'article que pourrait en faire le client.

 

Protection des données personnelles:

 

CAPRICE DE FEMME collecte des données à caractère personnelle sur le client consultant son site www.zapatos.fr  notamment par l'utilisation de cookies:

 

  • Lorsque le client crée un compte
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Les données collectées sont destinées à l'usage de CAPRICE DE FEMME via son site  www.zapatos.fr  Elles sont nécessaires au traitement de la commande. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et des informations pertinentes. 

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées qui le concernent conformément à la loi "Informatiques et Libertés" article 34. Pour exercer ce droit, le client doit soit s'adresser à CAPRICE DE FEMME, 5 & 9 rue Thiers, 33500, LIBOURNE, soit par mail en se connectant au service client.


Caprice de Femme et son site de vente en ligne zapatos.fr sont enregistrés auprès de la CNIL sous le n°1699623 v 0.

 

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Le client peut à tout moment se désabonner via la rubrique "Mon compte", ou dans le lien prévu en bas de chacune des newsletters.

 

Droit applicable - Litiges:

 

Le présent contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Commentaires - Critiques - Communication:

 

Tous les avis déposés par le client sur le site www.zapatos.fr sont surveillés et contrôlés par l'équipe de marketing. Si des propos enfreignent les lois et l'éthique, publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors propos, etc..., le vendeur se réserve le droit de supprimer, refuser ou modifier l'avis concerné.